Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro
entreprise CATT’EPINGLES dont le siège social est à CATTENOM, immatriculée au
registre du commerce sous le numéro 851040303 ci-après dénommée CATT’EPINGLES
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une
commande via le site Internet de CATT’EPINGLES dénommée ci-après »
l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre CATT’EPINGLES et l’acheteur et les conditions applicables
à toute commande effectuée par le biais du site de CATT’EPINGLES, que
l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par CATT’EPINGLES.

La micro entreprise CATT’EPINGLES se réserve de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services
proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de CATT’EPINGLES.

Toute fourniture fournie par l’acheteur n’engage pas CATT’EPINGLES en cas de
défaut ou disfonctionnement les celle-ci.

Tarifs

Les prix figurant sur le site de CATT’EPINGLES sont des prix en euro non
soumis à la TVA. TVA non applicable , art.293B du CGI .

La micro entreprise CATT’EPINGLES se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– indiquer l’objet de sa demande  en
donnant toutes les précisions des produits ou services choisis;

– valider sa commande après avoir reçu un devis.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

RETRACTATION

Pas de délai de rétractation personnalisable compte tenue que nous sommes
sur des créations sur mesures. Les articles ne sont pas remboursables.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Pour toute commande supérieur à 150€, possibilité de régler en 3x sans
frais, 40% à la commande + 2 chèques encaissés à 1 mois d’intervalle après que
l’acheteur soit venu prendre possession de sa commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont automatiquement faites au siège sociale de la micro
entreprise CATT’EPINGLES située au 5 rue jules Verne 57570 CATTENOM
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ceux-ci peuvent dépasser  de quelques jours la date prévue fonction de
la charge de travail à ce moment là.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la micro entreprise CATT’EPINGLES sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise CATT’EPINGLES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la micro entreprise CATT’EPINGLES

Archivage – Preuve

La micro entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CATT’EPINGLES seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.